Conditions Générales de vente "Galerie Boutique"
Préambule Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de photographies de DIGITAL PHOTOS proposées sur le site "
Galerie Boutique". En conséquence le fait d’acheter une photographie aux conditions définies ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre. Toute condition contraire non acceptée par DIGITAL PHOTOS lui est inopposable. Le fait pour DIGITAL PHOTOS de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation de DIGITAL PHOTOS à s'en prévaloir ultérieurement. 1 - Service clientèle Pour toute information, question ou conseil, La Galerie Boutique peut être contactée : par e-mail :
galerie@digital-photos.fr 2 - L’offre Digital Photos La Galerie propose une sélection de photographies réalisées par DIGITAL PHOTOS. Le nombre de photographies peut évoluer dans le temps. Toutes ces œuvres photographiques sont des reproductions originales. Chaque œuvre fait l’objet d’une série limitée de 50 tirages par format numérotés de 01 à 50 et signés. Les formats sont affichés dans la page boutique sur le site. Chaque tirage est accompagné de son certificat d’authenticité, gage de son origine et de sa valeur. L’impression est réalisée par l’atelier Fotodart. L’expédition est assurée par UPS. 3 - Tarifs Le tarif de chaque exemplaire apparaît sur la page boutique du site et suivant le format choisis. Les tarifs applicables sont indiqués en euros et payable à la commande, sous réserve de modifications hors participation aux frais de traitement et d'expédition. DIGITAL PHOTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, frais de traitement et d'expédition en sus. Les articles demeurent la propriété de DIGITAL PHOTOS jusqu'au complet encaissement du prix par DIGITAL PHOTOS. Tous les prix indiqués sont H.T. La T.V.A est non applicable selon art. 293 B du CGI. 3 - Modalités de paiements Le règlement des oeuvres s'effectue: Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue) Soit par chèque. Soit par virement bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé à réception. Le chèque sera à envoyer à l'adresse qui vous seras indiquez par mail. 4 - Validation de commandes La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " ENVOYER " à l'issue de la commande. un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type de photo achetée et format) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. DIGITAL PHOTOS se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel DIGITAL PHOTOS serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site 5 - Paiement en ligne Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution email automatique de PayPal contenant votre facture et un bouton de paiement sécurisé. 6 - Livraison La commande est livrée à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. La commande est traitée dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la commande. La commande est ensuite livrée dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrés (en France métropolitaine). Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par TNT ou UPS. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le client doit contrôler la marchandise reçue sans délai et mettre en cause le transporteur en cas de dommages avant d’accepter la marchandise. Si le client fait état de dommages évidents postérieurement à la réception de la marchandise il doit le faire dans les 5 jours qui suivent la livraison et l’acceptation de la marchandise. Dans le cas contraire aucun remboursement de dommages évidents ne sera effectué. 7 - Annulation et rétractation de commande Le client dispose d'un droit d'annulation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients par e-mail :
galerie@digital-photos.fr Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. 8 - Droit de rétractation, retour de marchandise et remboursement Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour l'annuler et être remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et étant entendu que la commande ne doit ni avoir subi de dommage ni avoir été utilisée. Toute demande notamment de rétractation, de retour de marchandise, de remboursement doit au préalable être communiquée par email à galerie@lefigaro.fr avec toutes les informations requises, notamment la nature de la demande et le cas échéant les justificatifs de la demande, les nom, prénom, coordonnées complètes, et numéro de commande. Tout retour de marchandise s’effectue aux risques et frais du client et doit au préalable faire l’objet d’un contact par email avec la Galerie à
galerie@digital-photos.fr Toute photographie devra alors être retournée dans son emballage d’origine. En cas de retour incomplet ou de marchandise endommagée, une indemnité proportionnelle au dommage sera due par le client. La présence de rayures, de tâches, de déchirures ou de cassures de collage pour les Tableaux Aluminium est considérée comme une perte totale de la valeur du bien, ce qui est explicitement accepté par le client. Le client est invité à s’abstenir de toute manipulation susceptible de détériorer la marchandise. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande et le retour de la commande. Le remboursement s'effectuera au choix de DIGITAL PHOTOS par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation. 9 - Conseils d’utilisation Les images qui représentent les photographies sur le site de la Galerie n’ont qu’une valeur indicative. Des différences de couleur peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et la photographie tirée sur papier ou toile ou tableau aluminium. Le client accepte que tout tirage photographique est sujet aux influences de son environnement. L’aspect et les couleurs du tirage peuvent s’altérer ou s’atténuer avec le temps. Ces modifications ne constituent en rien un vice caché ou un défaut de la photographie. Les dommages causés par l’usure normale, le manque de soin, le stockage ou l’exposition dans des conditions inappropriés ne peuvent constituer un motif de retour de la marchandise, de son échange ou de son remboursement. Il est conseillé au client de ne pas exposer la photographie au rayonnement direct du soleil, de ne pas accrocher la marchandise au-dessus d’un radiateur, de ne pas exposer la marchandise dans un environnement avec un taux d’humidité élevé supérieur au taux d’humidité de l’air ambiant par temps sec. Il est conseillé au client de ne pas stocker de photographie en extérieur, en sous-sol, dans un grenier, dans un garage, dans une cuisine ou dans une salle de bain. Il est conseillé au client de manipuler la marchandise avec précaution, celle-ci étant sensible aux tâches, aux rayures, aux déchirures et aux cassures. 10 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DIGITAL PHOTOS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. DIGITAL PHOTOS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications. DIGITAL PHOTOS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, DIGITAL PHOTOS ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur. 11 - Propriété intellectuelle Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site. Toutes les photographies proposées par la Galerie sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’une photographie originale ne confère en aucun cas au client le droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même sans l’accord écrit de DIGITAL PHOTOS. Le client a cependant le droit de revendre les photographies qu’il a achetées. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 12 - Conservation et archivage des transactions DIGITAL PHOTOS s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de DIGITAL PHOTOS. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de DIGITAL PHOTOS, par e-mail :
webmaster@digital-photos.fr 13 - Loi applicable et compétence Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent. 14 - Modification des conditions générales de vente DIGITAL PHOTOS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. DIGITAL PHOTOS invite donc l'utilisateur à consulter fréquemment les présentes conditions générales de vente. 15 - Acceptation du contrat Le présent document est supposé lu et approuvé par l'utilisateur dès lors que celui-ci utilise l'un des services. Il peut à tout moment refuser les conditions en se retenant de les utiliser. Tout usage inapproprié des services de DIGITAL-PHOTOS et non respect de ces présentes conditions peut mener à une suspension immédiate et sans préavis du compte personnel de l'utilisateur.
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Mise à jour le Vendredi 18 Mai 2012 14:10
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